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Code de l'éducation - Annoté & commenté pan Marc Debène, Françoise Marillia, Christelle de Gaudemont

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Caractéristiques

  • Code de l'éducation - Annoté & commenté
  • Marc Debène, Françoise Marillia, Christelle de Gaudemont
  • Nb. de pages: 3428
  • Format: Pdf, ePub, MOBI, FB2
  • ISBN: 9782247214259
  • Editeur: Dalloz
  • Date de parution: 2022

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Overview

Le seul code de l'éducation pour comprendre l'ensemble de la matière : principes généraux de l'éducation, administrations compétentes (répartition des compétences entre les collectivités territoriales...), enseignements scolaires (1er et 2nd degrés) et supérieurs (organisation, établissements, vie) et des personnels. Les + de l'édition 2023 : - clair et précis pour un public juriste comme non-juriste grâce aux commentaires et annotations de jurisprudence détaillés ; - statuts des personnels enseignants, d'éducation et de surveillance inclus en appendice ; - code de la recherche, annoté et commenté, inclus en appendice ; - inclus : le Code de l'éducation en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.
Le Code de l'éducation comprend l'ensemble des matières régissant les principes généraux de l'éducation, l'administration (répartition des compétences entre les collectivités territoriales...), les enseignements scolaires (1er et 2nd degrés) et supérieurs (organisation, établissements, vie) et les personnels.

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